Mentions légales
Raison sociale : aucune (vente à titre particulier de reproductions personnelles ou matériel en trop)
Statut juridique : aucune (vente à titre particulier de reproductions personnelles ou matériel en trop)
Nom responsable : Pascal Aquariums Naturels
Siège social : aucun
Pays : France
Téléphone et E-mail : rendez vous sur cette page
Hébergeur du site : OVH
2 rue Kellermann
BP 80157
59053 ROUBAIX CEDEX 1
Bienvenue sur PascalAquariumsNaturels.com
Le site www.PascalAquariumsNaturels.com est la propriété de Pascal Aquariums Naturels en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons de type hypertexte vers le site sont autorisées sans demande spécifique.
Les produits
Le client reconnaît avoir pris connaissance, avant la passation de commande, des conditions générales et particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Pascal Aquariums Naturels et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable expresse et écrite, notamment les conditions particulières.
Les animaux étant uniques, les photographies les illustrant sont génériques et ne représentent pas ce qui sera livré. Les produits étant soumis aux éventuels changements de packaging et/ou de caractéristiques de la part du fabricant, les photos les illustrant sur le site peuvent ne pas représenter le matériel livré. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Pascal Aquariums Naturels ne pourra être engagée. Les tailles mentionnées sur le site sont indicatives et ne peuvent faire l’objet d’une réclamation.
Il n’est pas possible de déterminer le sexe des cloportes, phasmes ou gastéropodes (parfois oui, quand c’est possible cela est indiqué).
Selon l’article D214-20 du Code Rural :
« Aucun animal de compagnie ne doit être vendu à des mineurs de moins de seize ans sans le consentement de leurs parents ou des personnes exerçant l’autorité parentale ».
Lors de l’achat d’un animal en ligne, je prendrais contact avec l’acheteur par mail, je fais les expéditions de vivant uniquement le lundi afin que les animaux ne restent pas coincer dans un entreprot le week-end,
Chaque vente peux faire l’objet d’une délivrance de facture sur votre demande, vendant a titre particulier celle-ci sera sous la forme d’une facture de particulier.
Satisfait ou échangé
Pour les animaux : dans le cadre du programme satisfait ou échangé, l’acheteur a la possibilité de retourner un animal commandé qui ne lui convient pas. Les frais engendrés par cet échange sont à la charge de l’acheteur soit 98€ (49€ de frais de retour + 49€ de frais de renvoi), pour cela il faut :
Avertir PASCAL AQUARIUMS NATURELS par mail dans les 24 h suivant la livraison.
Acheter le kit « Retour » (lien ci-dessous) comprenant les frais de renvois ainsi que 2 chaufferettes, des autocollants France Express et une notice explicative.
Dès réception du kit, recontacter PASCAL AQUARIUMS NATURELS pour programmer un enlèvement via France Express et définir vos préférences d’horaires (entre 9h et 18h).
Depuis la réception jusqu’à l’enlèvement par le transporteur, l’acheteur s’engage à placer l’animal dans des conditions de maintien optimales (en terrarium, avec chauffage, éclairage, substrat adapté, alimentation et eau à disposition) et à renvoyer l’animal dans les mêmes conditions d’emballage que lors de sa livraison (emballage d’origine et chaufferettes obligatoires). Les enlèvements ont lieu du lundi au jeudi. Les horaires ne sont pas fixes, il faut donc que l’acheteur soit présent à l’adresse d’enlèvement communiquée à PASCAL AQUARIUMS NATURELS, pendant toute la plage horaire soit entre 9h00 et 18h00.
Pour le matériel : je vous invite, dans un premier temps, à mecontacter par mail. En cas d’erreur de commande, ou rétractation et après accord vous pourrez nous retourner le colis à l’adresse suivante :
VPC/ PASCAL AQUARIUMS NATURELS
En cas de produits défectueux ou suite à une erreur de ma part, je vous enverrais par mail ou courrier une étiquette de retour à coller sur votre colis que vous pourrez ensuite expédier sans frais.
Les modalités d’achat en ligne (commande)
Les systèmes d’enregistrements automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. PASCAL AQUARIUMS NATURELS confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. PASCAL AQUARIUMS NATURELS se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Dans le cas où PASCAL AQUARIUMS NATURELS n’aurait pas les informations nécessaires pour effectuer l’envoi d’un animal, ou si un produit était indisponible lors de la préparation du colis, la commande sera mise en attente et le service client prendra contact avec l’acheteur. Sans réponse de l’acheteur dans un délai de 1 mois, la commande sera annulée et l’acheteur remboursé.
Lors d’une commande d’animaux, si l’acheteur décide d’annuler sa commande plus de 15 jours après l’avoir effectuée sans qu’un rendez-vous n’ait été convenu pour la livraison, PASCAL AQUARIUMS NATURELS se réserve le droit de ne rembourser que 50% du prix de la commande.
Les modalités de paiement
Le prix TTC facturé en Euros au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par PASCAL AQUARIUMS NATURELS. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue par carte bancaire sur le site Paypal (voir avec eux pour leurs conditiosn etc). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiements bancaires concernés auront donné leur accord Par ailleurs, PASCAL AQUARIUMS NATURELS se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige. La vente est conclue à partir de la confirmation du paiement par Paypal.
Paypal : Si vous rencontrez un problème suite à votre commande, merci de nous contacter avant l’ouverture d’un litige sur le site de Paypal. Merci de votre compréhension.
Je ne fais pas d’envoi en contre remboursement.
Aucun article non envoyé ne vous sera facturé.
Livraison
Après confirmation de commande, PASCAL AQUARIUMS NATURELS s’engage à livrer à son transporteur tous les articles commandés (sous réserve de disponibilités) dans un délai maximum de 48 h ouvrées (hors animaux). Ce transporteur s’engage lui par contrat avec PASCAL AQUARIUMS NATURELS à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par PASCAL AQUARIUMS NATURELS. Mais uniquement le lundi ou mardi afin que les animaux ne restent pas coincé dans un entrepot le week end.
De plus pour les livraisons hors France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à PASCAL AQUARIUMS NATURELS sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
La livraison sera effectuée en France Métropolitaine par mondial relay uniquement.
En cas de réclamation suite à une livraison, l’acheteur devra fournir :
Une photo de l’ensemble du colis démontrant l’anomalie subie.
Une photo de l’étiquette de transport.
Une photo de l’intérieur du colis.
Pour vous garantir une qualité optimale de nos insectes, nous vous informons que nos envois sont effectués en fonction de nos arrivages qui ont lieu tous les mercredis ATTENTION: le transporteur se réserve le droit d’émettre des restrictions climatiques remettant en cause les délais de livraison.
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par : mondial relay aussi (j’ai activé les pays concernés).
Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Délai de rétractation
La loi Francaise indique que vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d’échange ou remboursement, vous devriez normalement renvoyez l’ (les) article(s) neuf(s) dans leur emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notice d’emploi et documentation à mon adresse, mais vendant dans le cadre d’un particulier je ne pourrais accéder à cet engagement légal qui concerne les entités commerciale. Après rassurez vous en cas de soucis de ma faute je rembourserait.
En cas d’exercice du droit de rétractation, PASCAL AQUARIUMS NATURELS est normalement tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour s’il était une entreprise mais comme ce n’est pas le cas cela ne s’applique pas. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours. Le montant vous sera alors remboursé sur votre carte de paiement.
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les animaux, car ils sont considérés « marchandise périssable » (Article L 121-20-2 du Code de la consommation).
En cas de réclamation vous devez informer notre société dans les 24 heures, après réception de la marchandise, par email
Garanties
PASCAL AQUARIUMS NATURELS ne pourra être tenue pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de PASCAL AQUARIUMS NATURELS est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil); si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un » bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus) par mail (réponse sous 48h)
Nous ne garantissons pas l’arrivée de vos animaux vivant sauf si cela est avéré de ma faute par un mauvais embalage etc, selon les conditions suivantes :
nous informer dès la livraison.
nous faire parvenir une photo de l’animal décédé dans les 24 h.
Si toutes ces conditions sont réunies, un nouvel animal vous sera expédié ou votre commande remboursée. Il n’y a aucune garantie post-livraison sauf en cas de maladie avéré antécédente au transport.
Il n’y a aucune garantie pour les livraisons d’insectes quelques soit le mode de transport.
Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. PASCAL AQUARIUMS NATURELS ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de PASCAL AQUARIUMS NATURELS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le » bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de PARIS est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement utilisés.
Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur MEDIATION-NET peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante :
www.mediation-net-consommation.com – ou par courrier MEDIATION-NET Consommation – 34, rue des Épinettes – 75017 PARIS
Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de PASCAL AQUARIUMS NATURELS. De plus, PASCAL AQUARIUMS NATURELS s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.